Éco-mobilier partie de meuble
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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Mobilier. Ce document présente les codes produits et barèmes des éco-participations, expliquant comment déclarer les éléments d'ameublement mis sur le marché à Eco-mobilier et comment appliquer les éco-participations.
Hauptfunktionen
- Identification des produits d'ameublement concernés
- Définition du rôle du metteur sur le marché
- Calcul des éco-participations
- Procédure de déclaration à Eco-mobilier
Seiten: 27 Éco-mobilier partie de meuble Manuel utilisateur
Marke: Éco-mobilier Größe: 2 MB
Sprachen: Français
Handbuch öffnenHäufige Antworten und Fragen
Quels sont les produits concernés par l'éco-participation ?
Ce sont les meubles et éléments d’ameublement qui offrent une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail et qui entrent dans l’une des 10 catégories définies par l’article R543-240 du Code de l’Environnement.
Qui est considéré comme un metteur en marché au sens de la réglementation ?
Vous êtes metteur en marché pour les éléments d’ameublement pour lesquels vous effectuez la 1ère facturation avec TVA française, sauf si vous vendez ceux-ci à un revendeur.
Comment déclarer les mises en marché à Eco-mobilier ?
La déclaration des mises en marché se fait sur l’extranet d’Eco-mobilier, par saisie ou bien par import de fichier xls ou csv.